politique fiscale
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt la remise du rapport tendant à « renforcer l'attractivité économique du pays par » l'implantation d'entreprises et d'experts étrangers sur le territoire (12 juillet 2001) et au sujet duquel M. le Premier ministre avait alors indiqué que des propositions allaient être immédiatement mises à l'étude, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il peut lui préciser l'état actuel de la proposition tendant à fournir un cadre fiscal mieux adapté au développement international des grands groupes selon la proposition de Michel Charzat.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002