adoption
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de signer une convention d'Etat à Etat avec la Bolivie pour les adoptions internationales. A la fin de l'année 2000, la chancellerie bolivienne a adressé à la France une ébauche de convention, manifestant ainsi la volonté de ce pays de continuer à faire bénéficier ses enfants d'une famille d'adoption. A ce jour, la Bolivie est toujours en attente des contre-propositions françaises. Cela bloque tous les dossiers d'adoption présentés dans l'attente de la signature de cette nouvelle convention internationale. A l'heure où la France manifeste ses sentiments humanitaires en de nombreuses circonstances, il s'étonne d'un tel retard et lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à permettre, de nouveau, l'adoption par des foyers français, d'enfants boliviens.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002