fonctionnement
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des relations avec le Parlement s'il est envisagé l'inscription, à l'ordre du jour du Parlement, du nouveau projet de loi approuvé en conseil des ministres le 30 mai 2001, tendant à réformer le démarchage financier. Après une précédente initiative législative, ce texte a notamment le mérite d'introduire la notion de conseil en investissement financier.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002