CSG
Question de :
M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche comment va être compensée la baisse du pouvoir d'achat des exploitants agricoles, avec la hausse de la CSG, au 1er janvier prochain.
Auteur : M. Jean-Marie Demange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998