Question écrite n° 6913 :
CSG

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche comment va être compensée la baisse du pouvoir d'achat des exploitants agricoles, avec la hausse de la CSG, au 1er janvier prochain.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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