Question écrite n° 69132 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez rappelle à M. le secrétaire d'Etat au tourisme s'il peut, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, présenter un bilan de la mise en place du « contrat de travail intermittent », annoncé par son prédécesseur, à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), le 20 juillet 2000, après le rapport remis au début de l'année 1989 par l'ancien ministre Anicet Le Pors.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : équipement, transports, logement et tourisme

Date :
Question publiée le 19 novembre 2001

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