Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le conditionnement et le stockage des hydrocarbures. Nous assistons au développement constant de la consommation de certains hydrocarbures et notamment des aliphatiques et des isoparaffiniques utilisés le plus souvent pour alimenter des chauffages d'appoint communément appelés poêles japonais. La récente catastrophe de l'usine AZF de Toulouse a mis en évidence de façon drastique les problèmes de stockage et de manutention de produits dangereux. En effet, les sites abritant moins de 500 000 litres ne sont pas soumis à enquête publique et peuvent être situés en zone habitée d'autant que le régime de ces installations relevant de la simple déclaration ne font que rarement l'objet d'un contrôle avant le début des activités. En outre, ces liquides inflammables sont emballés dans des fûts en plastiques et stockés en palettes sans mesures de sécurité particulière. Il lui demande sa position sur le sujet et s'il envisage de prendre des mesures afin de modifier le régime des installations et de contrôle des unités de stockage ainsi que celui des différents emballages utilisés.