dégâts des animaux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les droits des castanéiculteurs en matière de dégâts de grand gibier. Concernant les châtaigniers, les dégâts sont pris en compte dans la mesure où ils concernent de jeunes arbres détruits par des cervidés et des sangliers. Or la perte de récolte qui s'ensuit n'est indemnisable qu'à partir du moment où les châtaigniers témoins de la même implantation, plantés la même année que les arbres décrits lors de la rédaction d'un constat provisoire, entrent en production. Ainsi, les fruits tombés à terre et consommés par les sangliers ne sont pas indemnisés. Il lui demande sa position sur le sujet et s'il envisage de prendre des mesures afin de protéger les producteurs de châtaignes.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 6 mai 2002