Indonésie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le climat d'impunité qui persiste en Indonésie, sapant tout effort d'amélioration de la situation des droits humains. L'opposition des milieux politiques ainsi que la faiblesse de l'appareil judiciaire et du cadre juridique continuent d'entraver les initiatives visant à enquêter sur les violations des droits fondamentaux et à juger les auteurs présumés de ces actes. C'est pourquoi il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre pour obtenir que les responsables présumés des crimes commis par le passé soient traduits en justice et pour renforcer le respect des droits fondamentaux du peuple.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002