Question écrite n° 6915 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Marie Demange
Moselle (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marie Demange demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, comment seront recrutés les professionnels de justice promis au congrès du syndicat des avocats de France. Il souhaiterait connaître le nombre de professionnels qui seront recrutés, ainsi que les fonctions qu'ils exerceront.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marie Demange

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 19 octobre 1998

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