Question écrite n° 69151 :
Guatemala

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la lutte contre l'impunité au Guatemala. D'après un rapport d'Amnesty International, les personnes qui s'efforcent d'enquêter sur des crimes continuent à se heurter à des obstacles judiciaires et d'être victimes de harcèlement et d'actes d'intimidation, ainsi que d'agressions de plus en plus fréquentes. C'est pourquoi il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre pour faire avancer les procédures engagées en vue de punir les responsables d'actes individuels ou de massacres commis par le passé.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 28 janvier 2002

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