Géorgie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la torture et les mauvais traitements en Géorgie. Comme les années précédentes, des allégations persistantes font état d'actes de torture et de mauvais traitements infligés par des responsables de l'application des lois. De même, bien souvent, les enquêtes officielles ouvertes sur de telles affaires ne sont pas menées avec toute l'impartialité et l'énergie nécessaires. C'est pourquoi il aimerait connaître les moyens mis en oeuvre pour dénoncer l'attitude des autorités qui, par exemple, auraient refusé d'autoriser des avocats et des experts indépendants en médecine légale à voir les détenus qui s'étaient plaints d'avoir été torturés.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002