Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles un certain nombre de centres de soins infirmiers gérés par les associations et employant moins de vingt salariés vont être confrontés de par la réduction du temps de travail. Les dépenses de ces centres, dont 85 % sont constituées par les charges du personnel, ont progressé de plus de 10 % au cours des cinq dernières années, alors que le barème des actes infirmiers de soins n'a pas connu la même progression. Cette distorsion entre coût salarial et barème de prise en charge génère des dépenses qui incombent à ces centres de soins infirmiers. Avec le passage aux 35 heures, la situation va encore s'aggraver voire menacer l'équilibre financier de ces structures de proximité indispensables pour la santé publique. C'est la raison pour laquelle il lui apparaît que le financement de la réduction du temps de travail ne devrait pas incomber à ces associations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures d'assouplissement elle compte mettre en place pour ces centres de soins infirmiers.