Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'élimination des déchets ménagers en région Ile-de-France. La France produit chaque année près de 600 millions de tonnes de déchets : 30 millions de tonnes en ordures ménagères, 150 millions en déchets industriels et 400 millions en déchets agricoles ou agro-alimentaires. En région Ile-de-France, pour une population de 11 millions d'habitants, près de 42 millions de tonnes de déchets sont produites chaque année, dont 5 millions de tonnes de déchets ménagers. Actuellement 53 % de ces déchets sont incinérés, 41 % mis en décharge, 3 % compostés et seulement 3 % triés. La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets prévoit la disparition des décharges en l'an 2002 et la mise en place de plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, confiés aux préfets. En région parisienne, l'absence de plan d'élimination des déchets pour Paris, la révision en cours du schéma départemental du Val-de-Marne, la proportion importante des déchets encore mis en décharge, fait planer des incertitudes sur la réalisation des objectifs de la loi de 1992. Les récentes prises de position publiques de Mme le ministre semblent indiquer des réserves sur la réalisation de centres de traitement de déchets ménagers qui ont conduit certaines collectivités à renoncer à leurs projets d'installation. En conséquence, il demande quels solutions alternatives elle compte mettre en place pour que soit respectée l'échéance de 2002 fixée par la loi « Royal ». Le principe de proximité du traitement des déchets inclus dans la loi 1992 paraît essentiel pour éviter que les déchets des uns soient traités sur le territoire des autres. Cela entraîne la mise en place de plans dans chaque département de la région Ile-de-France, dont Paris. Il demande à Mme le ministre que la mise en cohérence de ces plans soit assurée par le préfet de région, tout en mutualisant les coûts de traitement par une structure intercommunale de dimension régionale. En Seine-Saint-Denis, le SITOM envisage de construire sur le territoire de Tremblay-en-France, un centre de traitement des déchets ménagers d'une capacité de 400 000 tonnes comportant une unité de tri sélectif, une unité de compostage et, pour les déchets qui ne peuvent être traités autrement, une unité d'incinération. L'énergie produite par cette dernière pourrait être valorisée en production d'énergie électrique et de chaleur pour la plate-forme aéroportuaire. La ville de Tremblay-en-France pense sincèrement être exemplaire en acceptant un centre de traitement des déchets ménagers sur son territoire. Son principal souci est que cette installation soit un équipement de grande qualité aux techniques et aux procédés les plus modernes, respectueux de l'environnement, de la qualité de vie de ses habitants et conforme à la loi de 1992. Il lui demande quelles directives elle peut apporter pour conforter ce projet qui a l'ambition de respecter les normes les plus exigeantes en matière d'environnement. Il lui demande également quelles procédures elle entend mettre en place pour associer les populations à l'instruction, la construction et la gestion de ces équipements.