Question écrite n° 69170 :
personnel

11e Législature

Question de : Mme Odette Casanova
Var (1re circonscription) - Socialiste

Mme Odette Casanova attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations émises par les personnels pénitentiaires relatives à l'organisation du travail et la création d'emplois dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein de l'administration pénitentiaire, notamment de la maison d'arrêt de Toulon. De nombreux mouvements de protestations ont mis en évidence les difficultés professionnelles rencontrées par les agents pénitentiaires de la prison de Toulon comme des autres établissements pénitentiaires du territoire national. En effet, outre la vétusté et l'inadaptation des locaux, la maison d'arrêt de Toulon compte actuellement 300 détenus pour une capacité d'accueil de 165 places. Les personnels pénitentiaires et notamment les surveillants dénoncent la situation de sous-effectif, par rapport à la population carcérale, rendant plus difficile la réalisation quotidienne de leur mission. En attendant la construction du nouvel établissement sur le site de la Farlède, ces professionnels subissent toutes sortes de tension générant des accrochages, des conflits internes et parfois un mauvais climat social. Leur rythme de travail les conduit régulièrement à différer leurs jours de repos hebdomadaires ce qui, inévitablement, se répercute sur leur vie familiale. A ces difficultés liées au manque chronique d'effectifs, s'ajoute celle de la mise en oeuvre des 35 heures. Elle lui demande en conséquence si le Gouvernement envisage, dans cette période d'attente du nouvel établissement, la création d'emplois en nombre suffisant. Elle la remercie de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'elle entend prochainement prendre pour répondre aux inquiétudes ainsi manifestées par les personnels pénitentiaires.

Données clés

Auteur : Mme Odette Casanova

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002
Erratum de la réponse publié le 18 mars 2002

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