Question de : M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Braouezec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la forte revendication d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur les fournitures scolaires. Les fournitures scolaires sont assujetties au taux normal de TVA de 19,6 %. Indispensables à la scolarité de chaque enfant, elles représentent une dépense incontournable qui pèse lourdement et indifféremment sur le budget des familles et notamment des plus modestes. En cette rentrée scolaire, les associations de parents d'élèves et de consommateurs relèvent une augmentation de plus de 4 % du prix de ces fournitures. Le coût moyen de l'équipement en matériel scolaire est ainsi évalué de 600 francs dans le primaire à plus de 4 000 francs en lycée professionnel. Pour autant, ces fournitures n'apparaissent pas figurer, en tant que telles, sur la liste des biens et services auxquels les Etats membres de l'Union européenne sont autorisés à appliquer un taux réduit de TVA. Aussi, il lui demande d'oeuvrer au sein des instances européennes afin que le caractère de biens de première nécessité des fournitures scolaires soit reconnu, dans la perspective du principe de gratuité de la scolarité qu'il convient de rappeler et de faire avancer. Le fait, appréciable, que les livres scolaires soient d'ores et déjà assujettis au taux réduit témoigne de la validité de cette augmentation et de la possibilité d'en faire partager l'ambition politique et éducative au niveau européen.