redevance audiovisuelle
Question de :
M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
La collecte de la redevance audiovisuelle par le Centre de la redevance audiovisuelle, coûte 580 millions de francs (soit 88 millions d'euros) par an, c'est-à-dire 4 % du rapport total de la redevance. Faute d'accepter la suppression pure et simple de ce véritable impôt, M. Pierre Cardo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie si une suppression des services chargés de la collecte de cette redevance et son recouvrement par l'intermédiaire de la déclaration d'impôt sur le revenu ne seraient pas préférables. Un tel système allégerait les dépenses publiques et serait moins contraignant pour les contribuables.
Auteur : M. Pierre Cardo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002