billets de banque
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fiabilité des appareils de détection de fausse monnaie. En effet, sur la seule agglomération de Limoges, plusieurs cas de défaillance ont été constatés dernièrement, les détecteurs signalant comme faux des billets qui se sont révélés authentiques, mais ne décelant pas des coupures contrefaites. Ces dysfonctionnements entraînent, pour les usagers et les commerçants, des situations particulièrement gênantes qui peuvent avoir de graves conséquences judiciaires. Aussi, il lui demande si des contrôles réguliers sont effectués sur ces appareils.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 11 février 2002
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002