Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Depuis le début de l'année 2000, les prix du gaz ont été relevés de 30 %. En réponse à plusieurs questions parlementaires, le Gouvernement a rappelé que les prix du gaz sont indexés à ceux du pétrole dans la mesure où 95 % de notre approvisionnement gazier est d'origine étrangère. Or, depuis plusieurs mois, le prix du pétrole a diminué de façon conséquente, passant de 30 dollars à environ 20 dollars aujourd'hui, soit une baisse de près de 50 %. Or, contrairement au prix du fioul, aucune diminution des prix du gaz n'est intervenue depuis les hausses de ces deux dernières années, maintenant ces prix à des niveaux particulièrement pénalisants pour les ménages. Au moment où Gaz de France tente, par l'intermédiaire d'une grande campagne publicitaire en faveur du chauffage au gaz, de convaincre les Français de recourir au gaz, énergie moins polluante que le fioul, M. Pierre Cardo demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre sans tarder pour répercuter les baisses du prix du pétrole sur ceux du gaz et ainsi permettre aux Français de bénéficier d'un coût de chauffage moins élevé. Les Français sont particulièrement inquiets d'apprendre par la presse que « le Gouvernement a préféré reporter une éventuelle révision au 1er mai 2002 » (Le Monde du 6 novembre 2001). Les interventions sur la TIPP ne jouant pas en matière de prix du gaz pour les particuliers, il lui demande si un abaissement de la TVA qui frappe le gaz à hauteur de 19,6 % ne serait pas une solution particulièrement utile pour les consommateurs.