Question écrite n° 69186

Question écrite n° 69186 :
ANAH

11^e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la réforme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat introduite par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Il renouvelle les termes de sa question écrite n° 66864 du 1er octobre en insistant plus particulièrement sur les conséquences de cette réforme en milieu rural et son impact sur l'habitat diffus.

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Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002