installations classées
Question de :
M. Gilbert Gantier
Paris (15e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Gilbert Gantier appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des hôpitaux situés à proximité des installations classées à risques majeurs dites « Seveso ». L'explosion de l'usine AZF de Toulouse du 21 septembre dernier a, en effet, détruit l'hôpital psychiatrique qui se trouvait à l'intérieur même du périmètre de protection tel que délimité par arrêté préfectoral en 1989. En conséquence, il souhaite connaître les raisons de cette situation, ainsi que le nombre d'établissements hospitaliers qui sont actuellement situés à proximité de ces installations classées à risques majeurs. Il lui demande quelles mesures il compte prendre à ce sujet, sous quelle forme et dans quels délais.
Auteur : M. Gilbert Gantier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 19 novembre 2001