conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Marie Geveaux
Sarthe (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Marie Geveaux * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Cette refonte est essentielle pour l'avenir de la discipline. Elle s'inspire des orientations du rapport Brocas. Il est ainsi prévu de préciser et de mieux détailler les libellés d'actes, de revoir les modalités de la prescription et, enfin, de redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation. En juillet dernier, un consensus s'était dégagé sur la rédaction d'un projet global de refonte. Cependant, en septembre, ce projet n'a été adopté que par les seuls représentants de la profession, sans l'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie. Devant la légitime inquiétude des orthophonistes, il lui demande ce que le Gouvernement entend prendre comme mesures pour garantir la pérennité de cette profession.
Auteur : M. Jean-Marie Geveaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002