commerce extracommunautaire
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxation supplémentaire de 100 %, depuis juillet 1999, dont fait l'objet la chicorée produite par les entreprises françaises de la part des autorités américaines comme mesure de rétorsion à l'embargo européen sur le boeuf aux hormones. Cette mesure pénalise la filière chicorée qui représente près de 2 000 emplois dans le Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande si le Gouvernement ne peut intervenir pour obtenir une levée de cette sanction afin que les entreprises du secteur puissent mettre en oeuvre une politique de développement sur le continent américain, suspendue depuis juillet 1999.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002