Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la prise en charge des frais d'hébergement des anciens combattants invalides de guerre qui suivent une cure en station thermale, suite à la publication du décret n° 2001-668 du 25 juillet qui modifie la participation du ministère de la défense aux frais d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 du code de pensions militaires d'invalidité. Jusqu'à cette date, l'hébergement lors des cures thermales, prescrites en raison de blessures ou maladies de guerre, était pris en charge par l'Etat à hauteur de 4 920 francs soit cinq fois le forfait sécurité sociale. Il est ramené dès lors à 2 952 francs, si bien que l'invalide de guerre qui va en cure thermale se verra pénalisé et dans l'obligation de supporter une partie des soins. Cette décision étant lourde de conséquences pour ces victimes, il lui demande s'il envisage d'abroger ce décret.