Question écrite n° 69199 :
artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le faible montant des retraites versées aux conjoints des artisans et commerçants. Devant la modicité de celles-ci, il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre afin de les revaloriser, pour leur permettre d'atteindre un niveau acceptable.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002

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