mer et littoral
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser les perspectives de son action ministérielle s'inspirant du rapport d'expertise sur le naufrage de l'Erika, demandé par la justice et réalisé par deux experts maritimes auprès de la Cour de cassation. Ce rapport souligne les graves décisions illégales de Total-Fina, affrétant un navire dont l'autorisation de naviguer était expirée, et la gestion incertaine du naufrage par les services de l'Etat et singulièrement de la préfecture maritime qui « n'a pas mis en oeuvre ses propres procédures d'urgence ».
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002