Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes, daté de juillet 2001, consacré à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans notre pays. Il rappelle que ce rapport met en évidence la situation défavorable des victimes d'accidents du travail, et ce relativement à d'autres types de risques. Les conclusions de la Cour des comptes rejoignent celles du professeur Masse qui montre qu'une réforme en profondeur de ce système doit être mise en place, et notamment en termes d'amélioration des règles d'indemnisation. Il souligne à ce titre que les victimes de risques professionnels ne bénéficient que d'une réparation forfaitaire limitée. Il lui demande donc quels moyens le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation, et réparer ainsi de manière équitable les accidentés du travail et les personnes atteintes de maladies professionnelles, particulièrement dans le domaine d'une couverture élargie des ayants-droit et d'un généralisation du système de cessation anticipée d'activité.