Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le légitime mécontentement des anciens combattants, suite à la parution du décret 2001-668 du 25 juillet 2001, qui modifie la participation du ministère de la défense aux frais d'hébergement des curistes bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité. Les anciens combattants s'indignent, à juste titre, de cette mesure, prise en période estivale, dont ils se considèrent les victimes, alors que la nation, au service de laquelle ils se sont dévoués, leur doit un droit à réparation, qu'il est injuste de modifier de manière unilatérale. C'est la raison pour laquelle les anciens combattants réclament le retrait de ce décret. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, afin de manifester la reconnaissance de la nation à l'égard de ceux qui l'ont servie avec un dévouement exemplaire.