Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le souhait exprimé par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Moselle et sa section des anciens exploitants face à la perspective de création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. En effet, indiquant leur adhésion de principe à la proposition de loi déposée en ce sens, elles estiment cependant qu'il serait opportun que ce texte soit amélioré par l'introduction de mesures particulières en faveur des conjoints d'agriculteurs, dont elles soulignent la contribution au fonctionnement des exploitations. Il leur semble, à cet égard, qu'il conviendrait de prévoir une réversion de la pension au profit du conjoint survivant suivant des modes de calcul conformes à ceux qui sont appliqués dans le cadre des autres régimes complémentaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.