quotient familial
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de la demi-part dont bénéficiaient les veuves et veufs ayant élevé un ou plusieurs enfants pour la détermination de leur impôt sur le revenu. Il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de rétablir, pour les personnes se trouvant dans cette situation, le bénéfice de cette demi-part supplémentaire.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 21 janvier 2002