Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur un éventuel droit d'adoption accordé à deux personnes de sexe identique. Dans un récent rapport dressant un bilan d'application du Pacte civil de solidarité, les députés de la majorité Jean-Pierre Michel et Patrick Bloche se sont déclarés favorables à ce que les personnes « pacsées », qu'elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles, se voient reconnaître la possibilité juridique d'adopter des enfants. Cette position vient infirmer les propos tenus à l'Assemblée nationale par Elisabeth Guigou, alors ministre de la justice, lors du débat sur la création du PACS. Elle déclarait à l'époque : Un « couple (...) homosexuel n'a pas de droit à avoir un enfant en dehors de la procréation naturelle ». A cette affirmation, il convient d'ajouter que nombre de psychiatres ou psychanalystes prétendent que la situation oedipienne reste un modèle essentiel au processus d'élaboration de l'individu. En clair, le référent homme/femme doit demeurer la base unique de tout modèle d'éducation familiale. En conséquence, il lui demande de lui communiquer la position actuelle du Gouvernement sur cette question et s'il est prévu que le Parlement soit prochainement saisi d'un texte instaurant un droit d'adoption pour les couples homosexuels.