Question écrite n° 69227 :
protection

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se référant à la réponse à sa question écrite n° 53380 du 6 novembre 2000 (JO - AN 5 février 2001) demande à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation s'il peut présenter à la représentation nationale un bilan de son action annoncée le 7 septembre 2000, tendant à une réglementation des pratiques du tatouage et du piercing. Il avait annoncé, dans sa réponse à la question écrite précitée, la mise en place de diverses actions d'information et de mesures concrètes tendant à garantir la sécurité des personnes. Un bilan s'impose.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 19 novembre 2001

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