paiement des pensions
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de mettre en oeuvre la mensualisation des retraites pour les agriculteurs. Cette mesure, de justice sociale évidente, permettrait aux retraités exploitants agricoles d'être placés dans des conditions identiques aux autres retraités français. Il lui demande si, complémentairement aux propositions tendant à l'augmentation des retraites agricoles pour l'année 2002 et la mise en place d'un régime de retraite complémentaire, il ne lui semble pas opportun de procéder, d'abord et rapidement, à la mensualisation des retraites agricoles.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002