Question de : M. Michel Giraud
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulière que connaissent les professionnels de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie françaises face à l'application de la loi ordonnançant la réduction du temps de travail. En effet, cette profession est actuellement confrontée à de sérieuses difficultés d'embauche et une application stricte du texte législatif risque fort de lui porter préjudice. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement ne pourrait instituer (par un décret) un nouveau contigent d'heures supplémentaires tout en reprenant le calendrier d'aménagement progressif que les membres de cette profession lui ont fait parvenir (282 heures pour 2002 et 2003, 235 heures pour 2004 et 2005 et enfin 188 heures en 2006).