Question de : M. Charles Cova
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans l'application du passage aux 35 heures en boulangerie-pâtisserie artisanale. Les contraintes que connaît déjà ce secteur en général sont actuellement accrues par des difficultés d'embauche. Ainsi l'aménagement de la réduction du temps de travail s'avère très problématique. Aussi, le syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française a soumis au ministère un décret instaurant pour cette profession un nouveau contingent annuel d'heures supplémentaires qui permettrait aux artisans boulangers de bénéficier des aides accompagnant la réduction du temps de travail. Il souhaite connaître son sentiment sur cette proposition ainsi que ses intentions sur ce dossier.