taux
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'opportunité d'appliquer un taux de TVA à 5,5 % au chocolat et à la confiserie. En effet, ces produits sont soumis au taux de 19,6 % car considérés comme des produits de luxe. Il lui demande sa position quant à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 novembre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001