artisans : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille (FAVEC) quant aux problèmes spécifiques des régimes particuliers de sécurité sociale. Ainsi, concernant les veuves d'artisans et de commerçants, la FAVEC-Moselle souhaiterait une amélioration de la protection du conjoint collaborateur mentionné à l'artisan, c'est-à-dire la transposition de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1982 qui ne concerne que les commerçants. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 31 août 1998