Question écrite n° 69253 :
frais de cure

11e Législature

Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy demande à M. le ministre délégué à la santé de bien vouloir lui indiquer les conclusions et les propositions de la mission sur le thermalisme. En effet, fin novembre 1999, suite aux nombreuses questions écrites l'interpellant sur l'éventuelle suppression du remboursement des cures thermales, Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité avait décidé de confier une mission sur l'avenir du thermalisme à une personnalité qualifiée. Cette mission avait pour but de procéder à un bilan du thermalisme dans notre pays, d'analyser la réglementation en vigueur et de proposer, si nécessaire, des adaptations.

Données clés

Auteur : M. Robert Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 19 novembre 2001

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