Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les inquiétudes des artisans bouchers des Alpes-Maritimes pour l'avenir de leur profession. La crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine a débuté en 1996, cette crise a perturbé d'une façon extrêmement grave toute la filière bovine. Les artisans bouchers qui n'ont aucune responsabilité dans les causes de l'ESB ont subi un préjudice moral, face à leurs clients, un préjudice commercial interminable, qui s'amplifie, à chaque pique de crise et celle-ci est toujours latente. Pourtant les artisans bouchers et leur organisation professionnelle n'ont cessé d'être actifs. Tout au long de la crise, ils ont su apporter une réponse appropriée avec l'interprofession (Interbev) - VBF-BTB - l'accord traçabilité - la publicité collective (à leur frais pour partie) ou encore le guide de bonnes pratiques et surtout un travail d'explication en direct avec les consommateurs basé sur la confiance du produit et du respect du travail. Toutes ces démarches, tous ces efforts, ont permis pour une large part à tirer vers le haut l'image de la filière bovine française et aux éleveurs à maintenir leurs revenus pour une part importante du marché, les artisans bouchers commercialisant des animaux de qualité très souvent sous des signes officiels de qualité, produits dont les cours n'ont pas fléchi bien au contraire. Mais les artisans bouchers sont pourtant pénalisés une deuxième fois par une succession de mesures contraignantes et onéreuses, conséquence de la mise en place du principe de précaution - taxe d'équarrissage - coût des tests - coûts de la collecte des sous-produits et aujourd'hui, le retrait des vertèbres qui oblige de nouvelles contraintes, de nouveaux investissements pour lesquels ils n'ont pas les moyens techniques, pas les moyens financiers de faire détruire ces produits en attendant la mise en place du service public de l'équarrissage. Il souhaite connaître quelles mesures sont envisagées pour réparer les préjudices moraux et financiers dont ont été victimes les professionnels de la boucherie artisanale.