Question de : M. Michel Giraud
Val-de-Marne (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de mise en oeuvre des 35 heures dans le secteur privé. En effet, d'une part, nombreuses sont les petites entreprises qui déclarent être dans l'impossibilité totale de passer à l'heure légale le 1er janvier 2002, et, d'autre part, revient de manière récurrente la question du financement. Afin de limiter la hausse du coût salarial unitaire pour les entreprises, le Gouvernement prévoit un système de compensation des dépenses par des recettes fiscales sans support apparent. Mais un tel mode de financement n'est-il pas porteur en lui-même de risques sociaux et économiques. Devant cette échéance qui approche, il lui demande de bien vouloir lui préciser les projets du gouvernement en la matière.