Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Pierre Dupont souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la décision de réduire de 40 % en moyenne dans chaque région les subventions de fonctionnement pour 2001, accordées aux centres techniques régionaux de la consommation. Cette baisse brutale et injustifiée, annoncée en fin d'exercice, alors que les choix budgétaires ont été effectués en début d'année risque de conduire à la disparition de ces structures alors que leur utilité est reconnue par les associations locales comme par l'administration. Chargés d'apporter aux associations de consommateurs une aide technique par la documentation, la formation, le soutien juridique, l'organisation d'actions spécifiques, les CTRC sont de véritables coordinateurs du mouvement consumériste dans les régions et donc les garants d'une politique de la consommation cohérente. A l'heure où le Gouvernement veut promouvoir le partenariat associatif (charte d'engagements réciproques, conventions pluriannuelles d'objectifs) et affirme sa défense de l'emploi, la disparition des CTRC entraînerait, entre autre, le licenciement de tous leurs salariés. Il lui demande donc s'il envisage de réexaminer ce dossier dans les plus brefs délais.