harmonisation des régimes
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille (FAVEC) quant aux problèmes catégoriels des régimes de la sécurité sociale. La FAVEC-Moselle demande donc que notre système de sécurité sociale soit émancipé de son ancrage professionnel pour devenir un droit universel lié à la citoyenneté, conformément aux principes fondateurs de 1945. A défaut, ou dans l'attente d'une telle évolution, elle demande que soient instaurées, entre les différents régimes de sécurité sociale, des règles d'harmonisation afin de parvenir à une plus grande équité dans le traitement des assurés. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 6 juillet 1998