Question de : M. Bernard Outin
Loire (4^e circonscription) - Communiste

M. Bernard Outin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation d'un salarié de l'entreprise SARMA implantée à Saint-Vallier dans la Drôme. Cette usine de mécanique aéronautique a utilisé, de 1971 à 1998, des produits à base d'amiante et est reconnue comme telle. Ce salarié a été au contact de l'amiante de 1988 à 1998 et, en septembre 2000, son médecin a diagnostiqué un épaississement bilatéral de la plèvre. Le 30 mars 2001, le dossier de prise en charge pour maladie professionnelle a été accepté par la CPAM de Saint-Etienne. Or, actuellement l'intéressé vit un paradoxe : la médecine a diagnostiqué une maladie liée à l'amiante, l'entreprise fait partie d'une branche industrielle qui permet l'application des décrets qui prévoient des départs anticipés à la retraite pour les salariés touchés par la maladie, mais il ne peut pas en bénéficier. Car, dans l'alinéa B du tableau 30, ne sont pas prises en compte les maladies liées à l'amiante. Aussi, il lui demande de bien vouloir examiner cette situation qui empêche le salarié atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante de pouvoir bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, comme le prévoient les alinéas A, C et D du tableau des maladies professionnelles.