Question de : M. Stéphane Alaize
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste

M. Stéphane Alaize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la dynamique autour de la « jachère environnement faune sauvage » et sur le fait que si les agriculteurs et leurs partenaires font de gros efforts, cette dynamique se trouve aujourd'hui confrontée aux limites réglementaires suivantes : maintien du contrôle sur la totalité des parcelles de contrats types adaptés de « jachère environnement faune sauvage » alors que la circulaire du 5 mars 1996 laissait entrevoir un assouplissement de la proportion à contrôler ; minima en surface et largeur imposés pour le retrait des terres de la production. Un assouplissement de ces limites permettrait une meilleure adéquation entre « jachère environnement faune sauvage » appliquée et réglementation respectée. En conséquence, il lui demande s'il n'est pas possible, à titre dérogatoire et expérimental, d'assouplir les dispositions réglementaires décrites en proposant l'instauration d'un contrôle représentatif « limité » à la moitié des surfaces et des contractants en contrats types adaptés de « jachère environnement faune sauvage » et d'un minima de largeur de 6 mètres (et non 20) pour le retrait des terres de la production en « jachère environnement faune sauvage ». Ces mesures permettraient une meilleure adéquation entre « jachère environnement faune sauvage » appliquée et réglementation respectée, cette logique s'inscrivant parfaitement dans le cadre d'une agriculture multifonctionnelle, partenariale et durable.