service national
Question de :
M. Claude Gaillard
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur un point soulevé depuis la fin du service national. Est-il exact - comme le relèvent certaines personnes et le collectif Sans Nous - que les poursuites engagées à l'égard des appelés qui se sont trouvés par le passé en situation irrégulière à l'égard du service national ont été maintenues ? L'arrêt des incorporations ayant été anticipé, ne serait-il pas logique de faire preuve de clémence ? Il le remercie pour toutes précisions qu'il pourra apporter sur ce sujet.
Auteur : M. Claude Gaillard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002