Question de : M. Édouard Landrain
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le traitement fiscal des bénévoles. Dans le projet de loi de finances pour 2002 il a été inséré un article 80 terdecies ainsi rédigé : « Les indemnités, rembousements et allocations forfaitaires pour frais versés aux personnes mentionnées au troisième alinéa de l'article 80 sont, quel que soit leur objet, soumis à l'impôt sur le revenu. » Il s'inquiète de la situation des bénévoles, souvent d'origine modeste, non imposables, qui risquent désormais de franchir le palier fiscal les rendant imposables sur le revenu. Il aimerait savoir s'il envisage un décret évitant une telle aberration, invraisemblable pour le monde associatif.