Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Dans plusieurs pays européens, la Loterie nationale est conçue comme instrument au service du financement du patrimoine et une partie des recettes correspondantes est affectée à des organismes publics ou à des fondations de défense du patrimoine. C'est le cas notamment en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Italie. En France, La Française des Jeux finance déjà le Fonds national de développement du sport et contribue ainsi à dynamiser le mouvement sportif. Les acteurs du patrimoine considèrent que le soutien apporté par la Française des Jeux au financement du sport pourrait utilement être étendu à la défense du patrimoine menacé. M. Jean-Claude Lenoir souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette proposition et remercie Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer si des mesures sont envisagées en ce sens.