cotisations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les interrogations exprimées par la Fédération des associations de veuves civiles chefs de famille (FAVEC) quant aux problèmes spécifiques des régimes particuliers de sécurité sociale. Ainsi, concernant les veuves d'artisans et de commerçants, la FAVEC-Moselle souhaiterait une exonération des charges patronales sur le salaire de toute personne embauchée pour pallier l'absence du chef d'entreprise, comme pour l'embauche d'un premier salarié. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 mars 1998
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998