syndicats intercommunaux
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place de la loi sur l'intercommunalité, qui soulève des problèmes et des bouleversements dans les Alpes-Maritimes. Tout particulièrement, le problème se pose au niveau des syndicats intecommunaux de transports collectifs (SITC). Ces syndicats ne couvrent pas toujours les nouveaux périmètres définis ou sont à cheval sur deux périmètres, si bien que la continuité du service public risque d'être remise en cause. Il lui demande quels sont les moyens qui permettent le maintien de ce service public et du développement des transports en commun.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002