Réponse publiée le 11 février 2002

Conformément aux dispositions de l'article 13 du code général des impôts, sont admises en déduction du revenu, les dépenses engagées en vue d'acquérir ou de conserver un revenu imposable. Les dépenses effectuées pour le transport de personnes handicapées auprès d'un centre d'accueil constituent des dépenses d'ordre personnel non déductibles du revenu imposable. Cela étant, d'autres mesures fiscales permettent de prendre en compte la charge que représente la présence d'une personne handicapée au sein du foyer. Ainsi, en application de l'article 196 du code déjà cité, les enfants infirmes, quel que soit leur âge, demeurent considérés comme étant à la charge du contribuable. En outre, les parents qui souscrivent un contrat de rente survie au profit d'un enfant handicapé, bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % du montant des primes versées, dans la limite de 1 070 euros, majorée de 230 euros par enfant à charge. Ces dispositions s'appliquent aux foyers ayant à charge un ou plusieurs enfants atteints d'un handicap, les empêchant d'acquérir une instruction ou une formation professionnelle d'un niveau normal. Par ailleurs, peuvent également être comptées à charge du contribuable, en application de l'article 196 A bis du même code, les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles. Ce rattachement, qui ouvre droit en principe à une majoration de quotient familial d'une part, est subordonné à la condition que la personne infirme réside en permanence sous le toit du contribuable. Enfin, les personnes qui comptent à leur charge une personne handicapée et qui emploient un salarié à leur domicile, peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées, dans la limite d'un plafond annuel de 13 800 euros, au lieu de 6 900 euros dans ces autres cas.