euro
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Hervé Morin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement des services de La Poste. Quand une mairie achète des timbres, elle donne un bon de commande dans une poste et passe ainsi commande, par exemple, de 750 francs de timbres postaux. La prestation fait ensuite l'objet d'une facturation par les services départementaux de La Poste en euros. Mais ce service applique, curieusement, la règle de l'arrondi des prix pour chaque timbre, ce qui conduit en fait à un surcoût pour la collectivité de 4,35 francs. Certes, cela n'est pas phénoménal, mais induit tout de même une augmentation déguisée de 0,6 %. Il lui demande s'il est normal que la facturation en euros entraîne ce surcoût et quelle est la solution qu'il préconise.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 26 novembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002